CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour le 15 décembre 2023

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Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre d’une part, Hoodielash, dont le siège social d'exploitation est situé à Ixelles Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0755.483.015 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Malou Vdc (SRL)

Siège social : Avenue Louise 367 - 1050 Ixelles

Capital social : -

Adresse mail de contact : contact@hoodielash.com

 

On entend par :

 

Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.

 

Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.

 

Acheteur professionnel: toute personne physique ou morale n’entrant pas dans la définition du consommateur reprise à l’alinéa précédent.

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1. Objet

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Sans préjudice des dispositions légales et/ou réglementaires, impératives et/ou d’ordre public, applicables en vigueur, les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales – C.G. ») sont applicables à toutes les commandes passées par des acheteurs « clients », domestiques ou étrangers (ci-après individuellement désignés, selon le cas, par « acheteur », « acheteur professionnel » ou « acheteur privé ») et MALOU VDC, dont le siège social est situé Avenue Louise, 367 à Bruxelles enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE0755483015, ci-après dénommée « Le vendeur ». 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet du vendeur.
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En acceptant la confirmation de commande via le site Internet du vendeur, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées, étant entendu que toute commande d’un produit via le site Internet du vendeur suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimées par l’acheteur.
 
Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de la part du vendeur peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Le vendeur se réserve néanmoins le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
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En cas de contrariété entre les conditions générales d’un cocontractant et les présentes conditions générales, il est convenu que seules les conditions générales du vendeur sont d’application.

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2. Produits

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Sauf stipulations contraires et écrites, les produits que le vendeur propose sur son site Internet sont ceux qui y figurent au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

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3. Commandes

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Toute commande qui est confiée au vendeur ne l’engage qu’après confirmation écrite de la part du vendeur par e-mail. Les échantillons et autres offres gratuites annoncées avant la commande, sont limité(e)s aux stock disponibles. En cas de rupture de stock pour les produits offerts, le vendeur ne sera tenue responsable.

 

Les modifications apportées par l’acheteur à son bon de commande ou à l’offre du vendeur ne seront valables qu’à la condition que le vendeur les ait acceptées et confirmées par écrit.

 

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par l’acheteur agissant à des fins professionnelles, le vendeur se réserve le droit d’exiger une indemnité égale à 50% du montant total de la commande.

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4. Confirmation de commandes

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Après validation de la commande et une fois le règlement effectué, l’acheteur reçoit par mail une confirmation de commande ainsi qu'un récapitulatif reprenant tous les produits validés. Le  service du vendeur prendra alors en charge l'expédition de la commande.

 

A titre d’exemple, afin de passer sa commande de manière valide, l’acheteur devra :

• remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

• valider sa commande après l’avoir vérifiée;

• reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

• confirmer sa commande et son règlement

• accepter les conditions générales de vente.

 

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par l’acheteur. Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci. Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en informera l’acheteur par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter jusqu’à réassort des stocks (en cas d’indisponibilité temporaire), ou annuler la commande des articles indisponibles, et obtenir un remboursement des articles indisponibles uniquement, sans frais.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés dans un kit ne serait plus disponible, l’acheteur pourra au choix se faire rembourser le produit manquant ou bien échanger pour un autre produit équivalent au même prix.

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5. Délais

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Les délais fixés pour l'expédition des commandes se situent entre 24h et 72h. Les circonstances reprises ci-dessous (sans pour autant que cette liste ne soit exhaustive), libèrent le vendeur, et par conséquent l’acheteur d’une quelconque indemnisation, d’une livraison dans le délai précité :

 

• Les cas de force majeure (sont compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, inondation, incendie, pénurie du produit auprès du fournisseur du vendeur, pandémie, virus informatique, etc.) ;

• Les cas dans lesquels les conditions de paiement ne sont pas respectées ;

• L’hypothèse l’acheteur ne fournit pas les informations nécessaires au traitement de sa commande au vendeur.

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6. Livraisons et transports

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La livraison du/des Produit(s) commandé(s) a lieu à l’adresse mentionnée par l’acheteur lors de sa commande. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de non livraison/retard des services postaux ou à une adresse incorrecte (si celle-ci est celle mentionnée par l’acheteur). En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur professionnel. Lors de la livraison du bien, l’acheteur vérifie si les produits commandés correspondent à sa commande. En cas d’article manquant, abîmé ou ne correspondant pas à la commande effectuée, l’acheteur est invité à contacter le service client par e-mail à contact@hoodielash.com , dans un délai maximum de 5 jours après la réception de la commande.

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Dans le cas où la commande arriverait endommagée en raison du transport, le vendeur ne sera pas tenue responsable et ne sera pas dans l'obligation d'effectuer le remboursement. Pour les acheteurs résidents à l'étranger (hors France et Belgique), il est possible que des frais de douanes soient imputés à la commande au moment de la livraison. Le vendeur ne pourra être tenue responsable de ces frais et ne devra en aucun cas effectuer le remboursement. Cela est également valable pour les frais de stockage ou de brokers.

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7. Droit de rétractation

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Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un droit de rétractation, sans motifs et sans frais supplémentaires, dans un délai de 14 jours, à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

 

Endéans ce délai, l’acheteur non professionnel doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par e-mail à l’adresse contact@hoodielash.com ; soit par courrier à l’adresse du siège social telle que mentionnée ci-dessus. En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur (dans la limite des sommes perçues et sans aucun droit à un remboursement supérieur au montant payé), en ce compris les frais de livraison et ce sans retard excessif.

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Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls. Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d’utilisation et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation (modification, humidification, coloration, ou toute autre manipulation empêchant la remise en stock du bien). Le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement s’il s’avère que le bien retourné est endommagé, incomplet ou abîmé.

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8. Prix

 

Les prix fixés sont libellés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne sont en principe pas révisables, mais le vendeur peut toutefois effectuer une modification tarifaire ou répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. intervenant avant la date de livraison. Le vendeur se réserve également le droit, à tout moment, de modifier ses tarifs. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de celle-ci.

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9. Paiement

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Le vendeur met à la disposition de l’acheteur les méthodes de paiement suivantes :

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• Carte bancaire (VISA, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiements sécurisée STRIPE.

• PayPal, qui prend en charge les paiements par carte, avec ou sans compte.

• Bancontact.

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9.1. Codes promotionnels et réductions

 

Les codes promotionnels sont valables sur les articles mentionnés lors de la promotion. Les codes promotionnels sont soumis à la disponibilité des produits, et ne constituent pas une indication de disponibilité. Le code promotionnel ne peut pas être échangé contre de l'argent ni aucun autre avantage comme par exemple, des bons cadeaux, entre autres. Un code promotionnel n'est pas cumulable avec un autre code promotionnel. Un code promotionnel ne peut être appliqué qu'à une nouvelle commande éligible, et ne peut pas être appliqué à un achat déjà effectué. Si l'acheteur annule, ou choisit de ne pas utiliser sa commande, il n'est pas autorisé à recevoir un remboursement de la valeur de la remise, et ne bénéficiera d’aucune réactivation du code promotionnel appliqué à son achat.

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Le vendeur se réserve le droit d'annuler une promotion et/ou de refuser l'application d'un code promotionnel. Le vendeur se réserve le droit de refuser l'application d'un code promotionnel si le montant final de la commande génère une perte financière.

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10. Garantie en cas de vente - Acheteur non professionnel

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L’acheteur agissant à des fins privées bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 20 mars 2022 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. 

Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où l’acheteur a reçu sa commande. 

 

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence, usure, ou toute autre utilisation des produits en contradiction avec les conseils d’utilisation, ne sont pas couverts par la garantie. La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur.

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11. Protection de la vie privée - Traitement des données

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Les données à caractère personnel communiquées par l’acheteur sont strictement confidentielles. Le vendeur s’engage à ne les utiliser que dans le cadre du traitement et de la bonne exécution de la commande de l’acheteur et à n’autoriser l’accès à ces informations qu’aux préposés, mandataires, représentants légaux, qui doivent en prendre connaissance pour la bonne gestion des commandes.

La protection des données relatives au vendeur, aux acheteurs, préposés et mandataires, ou ses représentants légaux, est assurée par le vendeur et/ou leurs propres fournisseurs ou ses sous-traitants, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur, impératives et/ou d’ordre public, en particulier le droit national belge et le droit supranational de l’Union européenne, qui est appliqué pour le traitement des données de toute personne physique, qui est établie ou séjourne sur le territoire de l’Espace Économique Européen et de la Suisse. 

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Pour toute question relative aux traitements de données, qui sont organisés et mis en œuvre par le vendeur, ceux qui sont les responsables conjoints ou distincts du traitement, et/ou leurs propres fournisseurs ou ses sous-traitants, les acheteurs, préposés et mandataires, ou leurs représentants légaux ou statutaires, sont tenus de s’en référer exclusivement à la Politique de protection des données et la Politique des cookies, établies par le site du vendeur. 

Ce faisant, le vendeur applique rigoureusement le Règlement Général pour la Protection des Données (en abrégé « RGPD » ou « GDPR »), ainsi que les autres textes légaux ou réglementaires belges, européens et internationaux, notamment pour la protection des données dans les traitements des données par voie de communications électroniques. Pour tous renseignements complémentaires au sujet de la protection des données, toute personne concernée est invitée à prendre contact avec le vendeur exclusivement, par courriel (e-mail) ou par téléphone.

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12. Les responsabilités

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Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Sans préjudice de la loi sur les pratiques du marché et sur la protection du consommateur, le vendeur est exonéré de toute responsabilité, notamment médicale ou autre, résultant d’un dommage direct ou indirect occasionné à l’acheteur par les produits et dont le l’acheteur aurait dû se prémunir avant l’utilisation des produits achetés.

 

Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

 

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur, , de même le vendeur ne peut être tenu responsable d’une utilisation en contradiction aux conseils d’utilisations des produits.

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13. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable auprès du vendeur. Toute violation de ce droit entrainera la réclamation de dommages et intérêts par le vendeur.

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14. Preuves

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Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques (à titre d'exemple : l'e-mail, les backups informatiques, ...). En cas de réclamations suite à l'achat d'un ou de plusieurs article(s) sur ce site, il pourra être nécessaire d'effectuer un retour de marchandise afin que le service après vente puisse procéder à des vérifications.

Dans l’hypothèse où les produits devraient être retournés, et nonobstant la preuve d’achat, le droit au remboursement ne pourra être garanti, qui plus est dans l’hypothèse où les produits seraient retournés utilisés et/ou abîmés.

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15. Litiges

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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à la formation, l'exécution et/ou l'interprétation du contrat ou de ses conditions générales, qui ne peut être résolu à l'amiable, pourra être soumis par la Partie qui s’estime lésée à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux compétents pour le ressort de l’arrondissement judicaire des Tribunaux francophones Bruxelles-Capitale.  Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien https://ec.europa.eu/odr/. 

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16. Changements de la convention

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Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties. En cas de modification, la nouvelle version des conditions générales est applicable immédiatement pour toute nouvelle commande. La validation des conditions générales au panier d'achat est valable et l’acheteur est réputé par cette validation avoir pris connaissance certaine desdites conditions générales.

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17. Nullité, inapplicabilité et non renonciation

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L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable. 

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